Conditions générales d’utilisation (CGU)2022-09-02T16:04:34+02:00

Mentions légales

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « https://humer-lagamme.fr/ » (ci-après le « Site ») et de ses services.
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Par son accès et son utilisation du Site, l’internaute (ci-après l’« Utilisateur ») atteste avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter, et assure les respecter.

2. Public visé

Ce Site est entièrement destiné aux résidents de France, et est donc librement accessible.

3. Contenu du site – Responsabilité de l’Editeur

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L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre, ou s’abstenir d’entreprendre, toute action sur la base du contenu de ce Site sans l’avis préalable d’un professionnel de santé. Dans le cas contraire, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

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4. Responsabilité de l’Utilisateur

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5. Propriété intellectuelle

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Toute infraction à ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

6. Données personnelles

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7. Liens hypertextes

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8. Evolution des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les présentes CGU.

L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications apportées.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (France).

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